Mentions légales

Info Editeur

SOS OXYGÈNE
Siège social : 4 chemin de la Glacière 06200 Nice
Société à responsabilité limitée au capital de 1 215 331,40 €
RCS :Nice B 384 122 099
Siret : 384 122 099 00045
N° de TVA intracommunautaire : FR04384122099
Tél :04 93 91 12 21
Fax :04 93 91 15 13

Info Hébergeur

OVH
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
SAS au capital de 10.059.500 €
RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE : 6202A
N° de TVA intracommunautaire : FR22424761419

Resp. de la publication

Sébastien THUBET
Responsable Marketing Digital

Traitement des données à caractère personnel des patients

« SOS OXYGENE » appareille des patients sur prescription médicale. Dans le but de mieux les servir, nous mettons en œuvre plusieurs traitements de données à caractère personnel, à savoir :

• La gestion administrative de leur dossier, ce qui nous permet de :
  • Mettre en place le matériel à leur domicile ;
  • Effectuer des visites périodiques des techniciens, des pharmaciens et du personnel para-médical, et d’assurer le suivi des appareils qui leur sont confiés ;
  • Facturer les services liés à l’utilisation du matériel médical mis à leur disposition dans le cadre de leur prise en charge ;
  • Communiquer avec eux pour la récupération de documents administratifs et d’en minimiser les délais ;
  • Gérer d’éventuels différends et réclamations relatifs à nos prestations fournies dans le cadre de leur traitement ;
  • Mettre leurs données à disposition des médecins afin d’assurer un suivi de leur traitement ;
• Le suivi des réclamations et remontées d’informations relatif à la mise en place et au maintien des normes de qualité.

Dans le cadre de la gestion administrative de leur dossier (notamment vérifier l’étendue de leurs droits), « SOS OXYGENE », en tant que prestataire de santé, pourra être amené à contacter au besoin :

• Leur Caisse de Sécurité Sociale ;
• Leur organisme de Mutuelle le cas échéant.

Dans ce cadre, les données que nous traitons sont :

• Les données relatives à l’identité du bénéficiaire / assuré, dont le numéro de sécurité sociale ;
• Les données relatives à l’étendue de leurs droits ;
• Leur régime d’affiliation ;
• Leur Caisse de Sécurité Sociale.

La gestion administrative de leur dossier est effectuée dans le cadre de l’intérêt légitime de « SOS OXYGENE » aux fins de gestion et de suivi de leur prise en charge (sur la base d’une prescription médicale). La gestion administrative de leur dossier est également nécessaire aux fins de la gestion des systèmes et des services de soins de santé, conformément à l’article 9.2.h du RGPD. Les données qui y sont relatives sont destinées à un usage interne et pourront être communiquées à leur Caisse de Sécurité Sociale et à leur organisme de Mutuelle le cas échéant, ainsi qu’à nos prestataires d’hébergement (hébergeur agréé données de santé), d’archivage et à notre organisme concentrateur technique (ce qui permet notamment la transmission des feuilles de soins électroniques aux organismes de l’Assurance Maladie), pour ce qui les concerne. Elles seront conservées jusqu’à 5 ans à compter de la fin de la prestation effectuée par
« SOS OXYGENE ».

Dans le cadre de la gestion administrative de leur dossier, « SOS OXYGENE » est susceptible de leur envoyer des rappels nécessaires au suivi de leur dossier par tout mode de communication (SMS, appel téléphonique, mail, courrier postal) et ce afin de les accompagner au mieux dans leurs démarches administratives (prise de rendez-vous, …).

« SOS OXYGENE » met également en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la qualité de ses services, « SOS OXYGENE » étant légitime à maintenir et améliorer son système de management de la qualité. Les données qui y sont relatives seront communiquées à notre prestataire d’hébergement pour ce qui le concerne, et seront conservées pendant 3 ans.

Leurs données sont traitées selon des modalités de nature à préserver une stricte confidentialité et notamment le respect absolu du secret médical, elles pourront être transmises à leur médecin de façon à permettre un meilleur suivi de traitement et une adaptation plus rapide de celui-ci à leurs besoins.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, ils disposent d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent ainsi que d’un droit d’opposition, du droit à la limitation du traitement et à l’effacement dans le cadre de la réglementation en vigueur. Ils ont également le droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de leurs données à caractère personnel après leur décès.

Ils peuvent exercer ces droits par courrier postal (joindre un justificatif d’identité) auprès de :
SOS OXYGENE • Service Qualité • 4, Chemin de la Glacière • 06200 Nice.

S’ils estiment, après nous avoir contactés, que leurs droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, ils peuvent adresser une réclamation à la CNIL.

Pour leur parfaite information, « SOS OXYGENE » a désigné un délégué à la protection des données (DPO), qu’ils peuvent joindre à l’adresse mail rgpd@sosoxygene.com.

Droit d’auteur – Copyright

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Conduite responsable

Notre Société est pleinement engagée pour mener des politiques de conduite responsable.

Elle met un point d’honneur à garantir l’exercice de ses activités, en toute légalité, de manière responsable, transparente et éthique.

Le Groupe SOS OXYGENE a mis œuvre un ensemble de dispositifs visant à lutter contre la corruption, notamment énoncé dans le Code de Conduite, en conformité entre autres avec la Loi Sapin II.

Des procédures internes permettent de mettre en œuvre les recommandations édictées dans ce code.

Pour toutes questions sur la règlementation ou pour alerter la société sur un acte ou une tentative de corruption, vous pouvez contacter votre supérieur hiérarchique, ou le référent anticorruption du Groupe SOS OXYGENE.

En aucun cas vous ne pourrez être sanctionné en cas d’alerte, même si les actes que vous suspectez ne se sont pas produits (sauf en cas de malveillance avérée). Le Groupe vous garantit la confidentialité, les éléments de la procédure d’alerte n’étant communiqués qu’aux dirigeants, au service juridique et au référent anticorruption. La procédure relative au dispositif d’alerte est consultable sur l’intranet du groupe et sur simple demande faite au supérieur hiérarchique ou au référent anticorruption. Elle est également communiquée aux collaborateurs extérieurs sur demande au référent anticorruption ou à son contact habituel au sein du groupe.